Article 1 L'association est dénommée: "Diaspora Burundaise de Belgique" ou la «< DBB» en sigle.
Article 2- Le siège social de la DBB est établi Chaussée d'Alsemberg 414c à 1180 Bruxelles, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée
générale (AG) conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification des statuts.
L'association peut avoir des sièges administratifs ou d'activités, des bureaux ou des sections, sur tout le
territoire du Royaume de Belgique ou en dehors de celui-ci.
Article 3 Le but de l'association :
• L'organisation
d'activités ou de projets contribuant à la reconstruction et au développement
du Burundi ;
MOD 2.2
• L'entretien et le
développement des relations vivantes de coopération
et de développement entre la Belgique
et le
Burundi ;
• La
mise sur pied d'actions de coopération au développement
et de solidarité internationale au Burundi ;
• Le rapprochement entre
l'Afrique des Grands Lacs et sa diaspora pour qu'elle contribue
au développement
intégral et durable de la région.
•
La coopération avec les partenaires et bailleurs de l'Afrique pour le
développement, notamment, d'enrichir les
possibilités
de choix stratégiques de développement et de renforcer
les redressements des investissements etc.
L'association
peut prêter son concours à toute activité de nature à servir la réalisation de
son objet social.
L'association peut exercer des activités économiques
de nature à favoriser la réalisation
de ses objectifs.
Les activités de
l'association seront confiées à des commissions dont le fonctionnement sera
défini dans le
règlement
d'ordre intérieur.
Article
4 - L'association est
constituée pour une durée indéterminée. La date de constitution est fixée au
27
octobre 2012.
TITRE
II, MEMBRES
Article
5 - L'association est
composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Le
nombre des
membres
effectifs ne peut être inférieur à 3.
Article
6 - Sont membres
effectifs :
•Les
membres fondateurs qui sont signataires des présents statuts;
•Toute
personne physique ou morale qui, proposée à l'approbation du Conseil
d'administration par au moins un
membre
effectif, est admise par décision de l'Assemblée générale (ou « AG » en abrégé)
statuant à la majorité
simple.
Toute personne qui a participé à l'assemblée constituante de
l'association, qui n'aura pas exprimé en
temps
utile l'intention de figurer parmi les membres fondateurs, sera dispensée de
cette formalité si elle
demande
l'adhésion à l'association avant le 31 mars 2013.
Pour
être membre effectif il faut réunir les conditions
suivantes :
générale. Le montant de cette
cotisation ne devra pas dépasser 600 €.
MOD 2.2
La cotisation est
fixée à 30 € par membre si c'est une personne physique, et à
60 € s'il s'agit d'une personne
morale.
La première cotisation couvrira l'année au cours de laquelle la DBB a été
constituée ainsi que l'année
suivante.
Les
membres d'honneur ne sont pas tenus à l'obligation de cotisation.
Article
10 - Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit sa
démission
au Conseil d'administration.
Article 11 - L'exclusion d'un membre
effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
Article
12 - Un membre effectif qui
est exclu de l'association, ou celui dont la démission est acceptée, reste redevable
des cotisations échues. Il n'a aucun droit sur le fond social,
ne peut réclamer aucun compte ni faire
apposer
des scellés ou requérir l'inventaire. Il en va de même pour les héritiers,
créanciers ou ayant-droits d'un
membre
décédé.
Article
13 - Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé
à trois Assemblées
générales
consécutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes
graves, agissements
ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association,
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou
adhérent.
Le
conseil d'administration peut suspendre les membres
visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Article
14 - Le conseil d'administration tient un registre des membres
conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article
15 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de
l'association.
• La
transformation de l'association en société à finalité sociale;
Toute
autre attribution non expressément attribuée au CA ou à un
autre organe
Extérieur
à l'association.
MOD
2.2
Article
18 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
courant du premier
trimestre.
L'association
peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment sur décision
du Conseil
d'administration
ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs de
l'association.
Une
telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre
recommandée à la poste au
moins
trois semaines à l'avance.
Article
19 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée
Générale par le Conseil
d'administration
par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours
avant la tenue de l'AG. La convocation sera
signée
par le secrétaire général ou
par le Président du CA. Le Conseil des sages en est tenu informé.
La
convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du
jour.
Toute
proposition signée par un cinquième des membres doit être portée
à l'ordre du jour.
Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l'Assemblée Générale
peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Article
20 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut
se faire représenter par un
mandataire qui a la qualité de membre de l'association. Un membre
ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le
mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre effectif dispose d'une
voix.
Les
membres d'honneur ont le droit d'assister, sans voix délibératives, aux assemblées
générales de
l'association.
Le
Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité
d'observateur
ou de consultant.
Article 21 - L'Assemblée Générale
est présidée par le Président du Conseil
d'administration.
S'il est
empêché, il
1921
relative aux associations sans but lucratif.
MOD 2.2
Article
24 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de
procès-verbaux contresignés
par
le Président et le secrétaire général.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en
prendre connaissance sans déplacement, après requête écrite au Conseil
d'administration. Le demandeur
convient
avec le Secrétaire général ou son adjoint de la date et de l'heure de la
consultation.
Toutes
modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les
soins du greffier conformément aux dispositions légales en la
matière. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE
IV. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article
25 - L'association est gérée
par un conseil d'administration composé d'un minimum de 3 membres. Il
est composé de : un Président, un vice-président, un secrétaire
général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier
adjoint, un chargé de communication et des relations publiques, un chargé de
communication et des relations publiques adjoint, un chargé de projets et
de recherche de fonds, un chargé de projets et de recherche de fonds adjoint,
un représentant de la région de Flandre, un représentant de la région de
Wallonie et un représentant de la région de Bruxelles Capitale.
Un
même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre des membres effectifs de l'association.
Article 26- Le Président et le Vice-Président du
Conseil d'administration sont tour à tour élus par l'Assemblée
générale
dans des votes secrets à deux tours. Pour chaque poste, est élu au premier tour
le candidat qui obtient la majorité absolue des voix
exprimées. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, restent en lice pour le
deuxième tour les deux candidats qui
ont obtenu le plus grand nombre de voix. Les candidats qui le
souhaitent peuvent se désister pour le deuxième tour. Après
l'élection du Président, les candidatures pour le poste de Vice-président sont
ouvertes à tout membre effectif de l'association, même s'il a été
candidat pour le poste de Président.
MOD 2.2
Article
27 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par
l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article
28 - Le président et le vice-président ne peuvent
pas avoir des responsabilités au sein d'un parti
politique
agrée au Burundi.
Article
29 - Le CA se réunit sur convocation du président chaque fois
que les nécessités de l'association
l'exigent
et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en font la demande mais au
moins 3 fois par an.
Les
convocations sont envoyées par le
Président par simple lettre ou par courriel au moins
15 jours calendrier
avant la date de la réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra. Sont
annexées
à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Les
cas d'empêchement sont réglés dans l'ordre de préséance défini à l'article 27.
Article
30 - Pour délibérer valablement, la moitié des membres du conseil doivent être
présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
La
procuration doit désigner nommément le nom de l'administrateur
représentant.
Les
décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son
remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des
votes.
Les
décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux, cosignés par le
Président et le secrétaire général. Elles sont inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement.
Le
CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à
titre
consultatif uniquement.
Article 31 - Le Conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
MOD 2.2
Ils sont désignés
pour deux ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d'administration.
Cette
(ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de
ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le
Conseil d'administration représente l'association en justice et auprès des tiers, sur
les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat
classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits
aux annexes
du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.
Article
34 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation
personnelle
relative aux engagements de l'association.
TITRE
V. LE CONSEIL DES SAGES
Article
35 - L'association comprend
en outre un conseil de sages
Le
CS est composé d'un minimum de 5 personnes choisies sur base de leur qualité
morale
,d'«Ubushingantahe>>>>>>
Article
36 - Pour faire partie du CS il faut
:
·
Etre Membre
de l'assemblée générale de l'ASBL DBB
• Ne pas faire partie du CA
• Etre âgé d'au moins 30 ans le jour de
l'élection
Le président du CS
ne doit pas avoir de responsabilités dans un parti politique agrée au
Burundi.
Article 37 -Le conseil
des sages est élu par l'assemblée générale sur base des propositions des
représentants provinciaux après une consultation élargie avec
les membres à la base.
Les
membres du CS sont élus par l'Assemblée générale pour un terme de quatre
ans.
MOD 2.2
Article
39 - Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée
générale
dans les 5 mois suivant la date de la constitution de l'association. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres
présents ou représentés.
Article
40 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre de la même année.
Article
41 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le
Conseil d'administration.
Les
comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
...
Article
42 - Les documents comptables sont conservés au siège social
où tous les membres effectifs ou d'honneur peuvent en prendre connaissance sans
déplacement, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article
43 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée
générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un
suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son
suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport
annuel.
Article 44- En cas de
dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une œuvre non lucrative.
Toutes
les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées,
aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
MEMBRES
FONDATEURS
MOD 2.2
1-
Gradien BIZIMANA, né le 28/10/1968 à Burunga (Burundi) ;Domicile :
149 rue du centenaire, 4032 Chênée
2 - Prosper NDUWAMAHORO, né le 7/7/1970 à Bugeni
(Burundi) ;Domicile : 46 rue Hector
Denis,
4031/Liège/Angleur.
3-
Sébastien KIBIRI, né à Ruvumu (Burundi), le 01/01/1958; Domicile : Rue Genêts
5/54, à 4000 Liège
4-
Emmanuel BANKUWUNGUKA, né le 25/12/1963 à Cewe-Kirundo (Burundi); Domicile :
Rue Deveux 27, à
4020
Liège
5-
Léonidas NTIRANYIBAGIRA, né le 25/06/1962 à Rutundwe-Songa au Burundi;Domicilié
: 98, rue du Chêne
à
4031 Liège /Angleur
6-
Mathias GAHUNGU, né le 05/12/1973 à Maramvya (Burundi); Domicile: Rue du Chêne
12/Bte 2,
4031
Liège/Angleur
7-Frédéric
BEDETSE, né le le 25/07/1967 à MUGONGO-MANGA (Burundi); Domicile: Cité André
Renard
10/6,
4020 Liège
8-
Athanase BAKUNDA, né 03/03/1958 à Mahango (Burundi); Domicile :44, Rue du
Petit Chene, 4000 Liege 9. Jonathan NZISABIRA né à Nyavyamo le 16/02/1967
(Burundi); Domicile: 185,rue Rénory,4031
Liège 10. Félicité MISAGO né à Rugarama né le 27 /11/1969 (Burundi) Domicile
:46,rue Hector Denis,4031 Liège 11-Libérat NTIBASHIRAKANDI, né le 28/04/1961 à Rwibaga
(Burundi) et domicilié Saffierstraat 244, 2600
Antwerpen
12-
Gaspard KIROMBO, né le 06/01/1955 à Nyamusenga (Burundi) et domicilié
Avenue d'Huart 108, 5590
CINEY
13-
Methode NDIKUMASABO, né le 02/07/1968 à Kigamba (Burundi) et domicilié Lange
Beeldekensstraat
181/34,
2060 ANTWERPEN
14-
Boniface MANIRAMBONA, né le 07/03/1966 à Kiranda (Burundi) et domicilié
ZWALUWSTRAAT 12, 9090
MELLE
15-
Anésie NKANIRA, née le 12/12/1966 à Bugarama (Burundi) et domiciliée
Valkenpein, 4, 3000 Leuven
16-
Marthe BARANKENGUJE, née le 18/08/1962 à
Rwibaga (Burundi) et domiciliée à Schorenshof, 11/12 3012
Leuven
17-Gervais
NZIKORURIHO, né le 06/08/1962 à Rubaragaza (Burundi) et domicilié à
Smidsestraat 54, 9200
Dendermonde.
18-
Serge NTAKIYIRUTA, né le 05/01/1962 à Rubirizi (Burundi) et domicilié
Gentsesteenweg 76, 8500 Kortrijk 19- Cyriaque SIRADUHENDA, né le 25/12/1958 à Kabuye
(Burundi) et domicilié RIDDERSSTRAAT 225, 3000
Réservé au Moniteur belge
Volet
B -
Suite
MOD 2.2
29-NKURUNZIZA
Parfait :Né le 23/08/1983 à Bujumbura au Burundi; Domicile: Rue Salzinne les
Moulins 126,
à
5000Namur
30-NTWARI
Régis :Né le 05/04/1987 à Ruyigi au Burundi; Domicile :Rue Saint Jacques 30/2 à
5500 Dinant 31-NYABENDA Anselme :Né le 1/7/1961 au Burundi; Domicile :44 Route
de Wiltz,6600 Bastogne 32-KAYOYA Astère : né le 12/11/1968 au Burundi; Domicile : 8 route
d'Arlon 6630 Maltelange
33-NDUWIMANA
Léa : Domicile: 8 route d'Arlon,6630 Maltelange;
34-NDAYITUKE
Evariste :Né le 08/10/1967 à Gitega au Burundi; Domicile: Rue saint Jean
Baptiste 1, à 5060
Namur
35-HAVYARIMANA
Herménégilde :né le 05/05/1972 à Bururi au Burundi; Domicile :Avenue des
Champs
Elysées
26/26, à 5000 Namur
36-GAKIZA
Pascal, né le 10/12/1976 à
Bujumbura (Burundi); Domicile:Jan De Voslei 3, 2020 Antwerpen 37-GAHIMBARE
Anne-Sophie, née le 11/07/1968 à Bujumbura (Burundi); Domicile: Julius
Vuylstekelaan6/12
à
2050 Anvers
38-NINDORANYA
Janvier, domicilié à Veldekesweg 20, 1500 Halle
39-NTIBAHEZWA
Jean Paul, né le 07/06/1967 à Burambana (Burundi) et domicile: Rue Egide van
Ophem,
118 - 1180 Bruxelles
40-KARORERO
Jean Claude, né le 01/01/1972 à Murambi (Burundi); Domicilié à
Bergonsesteenweg371à
1600
Sint-Pieters-Leeuw
41-Marc
NDAYIRAGIJE, né le 30/06/1973 à Kabuye (Burundi) et domicilié Duboistraat
61,
2060
Antwerpen
42-
Dieudonné HABARUGIRA, né le 30/05/1965 à Mutumba (Burundi) et domicilié
Rijselsestraat 44, 8500
Kortrijk.
43-
Isidore HAVYARIMANA,né le 01/01/1967 à Ndava (Burundi) et domicilié
Vuurkruiserslaan 83, 8500 Kortrijk 44- Salvator BAHENDUZI, né le 17/07/1958 à
Mugongo-Manga (Burundi) et domicilié 40 rue du
Centre, 7012
Mons.
Conseil
d'administration:
-Président
: NTIBASHIRAKANDI Libérat, domicilié Saffierstraat 244, 2600
Antwerpen ;
-Vice-président
: MANIRAMBONA Boniface, domicilié ZWALUWSTRAAT 12, 9090 MELLE
-Secrétaire
général : NZIKORURIHO Gervais, domicilié Smidsestraat 54, 9200
Dendermonde.
-Secrétaire
général adjoint: NTIRANYIBAGIRA Léonidas, domicilié 98,rue du Chêne 4031
Liège/Angleur